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Les changements dans la régulation des Logements à Usage Touristique : Qu’est-ce que cela signifie pour les propriétaires souhaitant proposer des locations de vacances ?

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Rustic Bisbal

Posted in General On 5 de January de 2024

Les Logements à Usage Touristique (HUT) sont des logements entièrement dédiés à la location pour des périodes de moins de 32 jours et doivent obtenir une autorisation de la part de la mairie et être enregistrés dans le Registre du Tourisme de Catalogne.

Jusqu’à présent, il n’y avait aucune limitation pour obtenir cette autorisation et cet enregistrement, mais désormais la Generalitat l’a réglementé. En novembre 2023, la Generalitat de Catalogne a approuvé une limitation des licences HUT affectant 262 municipalités de Catalogne, dont 66 se trouvaient dans la province de Gérone, principalement des villes côtières. Ces municipalités étaient confrontées à des pénuries de logements et se caractérisaient également par une forte concentration de HUT. Dans ces municipalités, de nouveaux enregistrements de HUT ne peuvent actuellement pas être traités tant que les conseils locaux ne modifient pas les plans d’urbanisme.

La limitation a été ratifiée par le Parlement de Catalogne le 20 décembre 2023 et une loi doit maintenant être adoptée pour la réglementer. Cependant, ERC et PSC ont déjà convenu de modifications à cette loi, n’affectant que 140 municipalités où il y a des problèmes de logement (dans le Baix Empordà, cela affecterait Bisbal d’Empordà, Palafrugell, Palamós et Sant Feliu de Guíxols). Dans les autres municipalités, chaque conseil municipal décidera s’il faut demander des permis d’urbanisme et appliquer des limitations aux HUT.

Il sera nécessaire de suivre l’évolution de cette loi et de consulter chaque conseil municipal pour savoir s’ils décident de limiter ou non les HUT.

Restez informé et contactez-nous pour obtenir des informations actualisées sur la façon dont cette nouvelle loi pourrait influencer la possibilité de louer votre propriété. Nous serons ravis de vous aider tout au long du processus. 📞

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